Loi Travail du 08 août 2016

Loi Travail du 8 août 2016 :


La loi EL KHOMRI du 8 Août 2016 et le Décret N° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la Modernisation de la Médecine du Travail sont venus modifier en profondeur notamment :

 
  • le suivi de l’état de santé des salariés
  • la procédure d’inaptitude
  • la procédure de contestation des avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail.

Texte de loi sur légifrance : Loi

Décret sur légifrance : Consulter

vous pouvez consulter notre plaquette et notre schéma récapitulatif



Publié le mardi 18 octobre 2016 15:50