Depuis le 5 novembre 2001 et la parution du décret 2001-1016, chaque employeur, dont l'entreprise comporte au moins 1 salarié, doit évaluer les risques auxquels sont exposés son (ses) salarié(s).
Cette évaluation se fait par unité de travail et est obligatoire.
Les résultats de cette évaluation des risques doivent être transcris et tenu à jour dans un document se nommant « Document Unique ».
Le document unique précise également les améliorations choisis par l'entreprise en termes de prévention des risques professionnels, amélioration des conditions de travail et prévention de la pénibilité au travail et les recense dans un « plans d'action ».
Le document unique doit être tenu à la disposition des salariés de l'entreprise, du médecin du travail, de l'inspection du travail.En cas de non présence du document unique, l'entreprise s'expose à des sanctions.
La circulaire DRT N° 6 du 18 avril 2002 précise le cadre légal et fourni des méthodes pour évaluer les risques et mettre en place le document unique.
Vous pouvez la consulter ci après : CIRCULAIRE DRT 6 DU 18 AVRIL 2002.
Enfin, votre service de santé au travail peut vous proposer une aide et un accompagnement dans la réalisation du Document Unique via notre Intervenant en Prévention des Risques Professionnels.Cette prestation est incluse dans votre cotisation.
Nous sommes à votre disposition pour toute information complémentaire.