La CAT/MP annonce l’ouverture du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle

La CAT/MP annonce l’ouverture du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle

Le Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) est placé auprès de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT/MP), au sein de la Cnam. Ce fonds vise à soutenir la prévention de trois facteurs de risques ergonomiques : les manutentions manuelles de charge, les postures pénibles et les vibrations mécaniques.

UN FONDS POUR AMÉLIORER LA PRÉVENTION DES EXPOSITIONS AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS DITS “ERGONOMIQUES”
Créé dans le cadre de la loi du 14 avril 2023 portant réforme des Retraites, l’objectif de ce fonds est de réduire l’exposition aux risques dits ergonomiques et liés à des contraintes physiques marquées, dans une démarche d’ }amélioration des conditions de travail et de préservation de la santé des salariés. Le fonds, doté par la branche AT/MP de 200 millions d’euros pour l’année 2024, sera doté d’un milliard d’euros sur une durée de 5 ans.

Ce fonds participe au financement des actions de prévention de trois facteurs de risques dits « ergonomiques » :

• les manutentions manuelles de charges ;
• les postures pénibles définies comme des positions forcées des articulations ;
• les vibrations mécaniques.

Le fonds s’adresse :

• aux entreprises relevant du régime général de la Sécurité sociale, ainsi qu’aux travailleurs indépendants ayant souscrit à l’assurance volontaire individuelle contre les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles ;
• aux personnes exposées aux risques ergonomiques engagées dans un projet de transition professionnelle ;
• aux organismes de prévention dans les branches professionnelles.

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  LES ACTIONS FINANCÉES PAR LE FONDS
  Ces actions sont de différentes natures selon qu’elles sont menées par les entreprises, par France compétences ou par les organismes de prévention des branches professionnelles.

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  LES AIDES DIRECTES AUX ENTREPRISES
  A compter du 18 mars 2024, les entreprises relevant du régime général ainsi que les travailleurs indépendants cotisant à l’assurance volontaire de la branche AT/MP pourront solliciter des subventions visant à participer :

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  au financement d’équipement, de diagnostic ou de formation ;
  à la réalisation d’actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques ;
  aux aménagements de postes de travail proposés par le médecin du travail, au titre de la prévention de la désinsertion professionnelle ;
  à la prise en charge des frais de personnel dédiés à la mise en œuvre d’actions financées par le fonds.
  Les demandes doivent être réalisées en ligne à compter du 18/03 via le service ouvert par l’Assurance Maladie - Risques professionnels sur le site net-entreprises.fr. Ce sont les caisses régionales de Sécurité sociale (Carsat, Cramif, CGSS, CSS) qui instruiront les demandes. Elles seront traitées par ordre d’arrivée, et attribuées en fonction des règles d’éligibilité et des budgets disponibles, sur la base des factures transmises par les entreprises, au titre des investissements réalisés à compter du 1er janvier 2024.

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  LE FINANCEMENT DE PROJETS DE TRANSITION PROFESSIONNELLE
  La CAT/MP a attribué à France compétences une enveloppe financière relative aux projets de transition professionnelle qui permettent aux salariés exposés aux facteurs de risques ergonomiques du fait de leur activité professionnelle de changer de métier en finançant une formation certifiante en lien avec leur projet.
  Le projet de transition professionnelle est une modalité particulière de mobilisation du compte personnel de formation. Ces projets seront instruits par les associations Transitions Pro présentes dans chaque région.

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  LES ORGANISMES DE PRÉVENTION DES BRANCHES PROFESSIONNELLES
  L’OPPBTP, seul organisme concerné à date du présent communiqué, contractualise avec l’Assurance Maladie - Risques professionnels afin de bénéficier d’une dotation pour 2024 lui permettant de développer des actions de prévention à l’intention du secteur du BTP.